Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise de Nastasia Tallé « Les essentiels au naturel », dont le siège social est situé à Saint-Sébastien sur Loire 44230 – SIRET : 88531024300021. L’adresse de courrier électronique est : contact@les-essentiels-au-naturel.fr, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.les-essentiels-au-naturel.fr dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur “.
Article 1 : Champ d’application
Nastasia Tallé « les essentiels au naturel » invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société Nastasia Tallé « Les essentiels au naturel ». Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Nastasia Tallé « les essentiels au naturel » une commande validée via une plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Commande
Lors de la prise de commande, le client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, Nastasia Tallé « les essentiels au naturel » ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation du prix et de la description des articles commandés.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, Nastasia Tallé « Les essentiels au naturel » s’engage à informer son client dans les meilleurs délais, et pourra lui permettre de modifier sa commande ou de lui rembourser la valeur de l’article manquant dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la commande.
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande et selon le choix du client du mode de livraison lors du processus de commande :
- La Poste – Colissimo à domicile (en France métropolitaine)
- Mondial Relay (en France métropolitaine)
- Remise en main propre : après avoir fixé un point de rendez-vous avec moi
Le Client est tenu de mettre à jour l’adresse de livraison en cas de déménagement ou tout autre changement. LES ESSENTIELS AU NATUREL ne remboursera pas les envois livrés à une mauvaise adresse. Le transporteur n’est également pas tenu responsable d’une mauvaise adresse renseignée par le client.
Les frais d’envoi comprennent l’emballage et les frais postaux, fixés selon les tarifs en vigueur 2023 des services Colissimo et Mondial Relay.
Les colis seront préparés dans les 24h/48h après réception de la commande et pris en charge par Colissimo ou Mondial Relay dans un délai de 24 heures après la commande prête, hors week-end et jours fériés.
Les livraisons se font par La Poste en Colissimo ou par Mondial Relay.
Le tarif de livraison est toujours indiqué au Client avant qu’il ne passe commande en faisant une estimation de prix au niveau du panier.
Les produits sont livrés au plus tard 30 jours après le jour d’expédition mentionné lors de la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la Consommation. Si les produits n’ont pas été livrés dans ce délai, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la commande pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler, liés à des cas de forces majeures (intempéries, grèves, perturbations diverses liées au transporteurs)
Article 5.1 : Délais de livraison
Les délais de livraison, suite à la validation de la commande, sont les suivants, à titre indicatif selon les délais moyens du transporteur :
- La Poste – Colissimo : pour la France métropolitaine, 2 jours ouvrables ;
- Mondial Relay : pour la France Métropolitaine, 3-4 jours ouvrés en point relais
Les délais présentés sont ceux proposés par le ou les prestataires retenus par le client pour sa livraison. En cas de non-respect du (ou des) délai(s) de livraison du prestataire de livraison celui (ou ceux-ci) n’engage(nt) pas la responsabilité du vendeur LES ESSENTIELS AU NATUREL. En cas de non-respect du (ou des) lieu(x) de livraisons à l’initiative du (ou des) prestataire(s) de livraison ou du client celui (ou ceux-ci) n’engage(nt) pas la responsabilité du vendeur LES ESSENTIELS AU NATUREL.
En cas de retard sur le délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
En cas de perte ou de non-réception du colis, et pour ouvrir une enquête auprès du transporteur, le Client doit s’adresser par mail à contact@les-essentiels-au-naturel.fr.
Tout réclamation devra être faite dans les trois jours qui suivent les premières réserves, et tout élément pourra servir auprès du transporteur. Une enquête est menée par le vendeur auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois ce délai de trois jours dépassés, le vendeur ne pourra plus procéder à une enquête.
A réception de la commande, il est recommandé vivement à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés.
Aussi, le client est invité à ne pas réceptionner un colis endommagé et doit dans tous les cas refuser un colis présentant des défauts d’emballage ou d’ouverture, ou d’émettre des réserves bien précises au transporteur lors de la livraison. Dans le cas contraire, le colis sera considéré comme accepté en l’état.
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).
Article 6 : Retour de marchandises
Tout retour de marchandises à la suite d’une erreur de l’acheteur est subordonné à mon autorisation expresse écrite.
Il se fera obligatoirement en port payé ; aucun port dû ne sera accepté.
Article 7 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, neuf et non ouvert.
L’Acheteur devra contacter le service client à l’adresse contact@les-essentiels-au-naturel.fr afin de vérifier si les produits peuvent être retournés. Les produits dont l’ouverture et l’utilisation ne peuvent être vérifiées ne pourront pas être retournés.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la réception des produits par le Vendeur.
Les frais de port de retour restent toujours à la charge de l’Acheteur.
Article 8 : Modifications
La société Nastasia Tallé « Les essentiels au naturel » se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Nastasia Tallé « Les essentiels au naturel ». Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de mes emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Article 10 : Responsabilité
La société Nastasia Tallé « Les essentiels au naturel » ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
La société Nastasia Tallé « Les essentiels au naturel », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de dégradation de la relation et/ou de litige, les parties s’engagent à recourir exclusivement au médiateur référent de Nastasia Tallé « Les essentiels au naturel », soit en ligne : www.mcpmediation.org ou par courrier : MCP Médiation – 12 square Desnouettes – Paris 75015
Ce professionnel est le garant de la conduite du processus structuré de la médiation professionnelle, dont les parties soucieuses de leur échange s’engagent au respect.